2. Informations relatives à l’éditeur

Raison Sociale : PROT
Forme Juridique : SASU

Adresse: 19 Rue Petitonville 76290 Fontenay
Téléphone : +33660450698
E-mail : contact@havredeplaisir.com
Directeur de publication : Julien Prot
Siren : 881456230
Siret : 88145623000013

3. Médiateur à la consommation

Nom : CM2C
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site Internet : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Du Lundi au Vendredi
De 9h-12h | 14h-17h

4. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url havredeplaisir.com.
Son utilisation est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la société SASU PROT.
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5. Limitation de la responsabilité

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société SASU PROT. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Propriété intellectuelle

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